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 Sur le vif !
Publié le : 27 Janv. 2013Nombre de photos: 5Note :
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Porter réclamation - Faire appel [26-08-2002]

Cela fait trois épreuves que la N1 qui est devant vous au classement fait des temps de WRC ! vous avez une idée de ce qui peut la faire avancer ainsi et cette fois vous voulez en avoir le coeur net. Mais comment faire ? Vous en avez parlé aux commissaires techniques, au CRAC, à un copain organisateur et tous ont eu la même réponse : il faut porter réclamation.

Vu les frais importants que cette démarche engage, elle demande mûre réflexion.



La réclamation
   

Les délais :

  • réclamation contre un engagement ou les distances : 2 heures maximum après la fin des vérifications
  • réclamation pour toute autre raison : 30 minutes maximum après l’affichage du classement général officieux (épreuve inter 60 minutes).

La réclamation sur un fait sportif.

Vous avez été gêné, un article du règlement particulier vous paraît en contradiction avec la règle, une décision du Directeur de Course ne vous convient pas, vous avez été victime d’un comportement antisportif, etc…

- Présenter par écrit au Directeur de Course ou un commissaire sportif sa réclamation en explicitant qui réclame, contre qui ou quoi
- Accompagner cette réclamation d’un chèque de caution de 540 €.

La réclamation sur un problème technique

La petite N1 devant vous fait des temps que vous n'arrivez pas à égaler avec votre bolide de plus grosse cylindrée ? Vous souhaiter savoir si cela vient de votre pilotage ou si le véhicule en question n'est pas tout à fait conforme au réglement ?
Pour en être sûr vous devez :

  • Présenter par écrit au Directeur de Course ou un commissaire sportif sa réclamation en explicitant qui réclame, contre qui et surtout en précisant le ou les points précis que vous voulez faire vérifier.
  • Accompagner cette réclamation d’un chèque de caution de 540 €.
  • Si la réclamation nécessite un démontage joindre un deuxième chèque correspondant au stade de démontage envisagé. Le montant de ce chèque correspond au nombres d’heures nécessaires pour le-dit stade multiplié par le tarif horaire indiqué sur le règlement particulier de l’épreuve (environ 35-40 €).

A partir de ce moment, vous devenez spectateur des événements. Le véhicule est conduit au garage pour démontage, la ou les pièces incriminées sont inspectées et mesurées par les commissaires techniques. Le commissaire technique responsable rédige son rapport qu’il transmet au Directeur de Course à l’exclusion de toute autre personne.

Le Résultat

Si votre réclamation s’avère fondée vous récupérez votre ou vos cautions.
Pour une réclamation contre un autre concurrent, celui-ci est convoqué devant le collège des commissaires sportifs pour s’expliquer, entendre le verdict qui peut être la mise hors course quelque fois accompagnée d’une demande de sanction par le tribunal de la FFSA.

Si votre réclamation est rejetée, vous perdez vos cautions.

UNE RECLAMATION A UN EFFET SUSPENSIF SUR LE CLASSEMENT DE L’EPREUVE
 
 


Vous estimez avoir été injustement sanctionné ou pénalisé par une décision du collège des commissaires sportif ? Vous avez la possibilité de faire appel de leur décision.

 

L'appel
 


L’appel est votre ultime mode de contestation. Il est dirigé contre toute décision du collège des commissaires sportifs vous ayant débouté.

Dans les 60 minutes faisant suite à la décision du collège des commissaires sportifs vous devez faire par écrit une déclaration d’Intention d’Appel puis confirmer par lettre recommandée dans les deux jours en accompagnant ce courrier d’un chèque de 1900 € à l’ordre de la FFSA (7650 € en Inter).

Si vous voulez découvrir le mode de fonctionnement du tribunal d’appel de la FFSA, reportez-vous aux pages bleues de FRANCE-AUTO.


Attention de ne pas interjeter appel de façon inconsidérée (contestation d’une évidence), il existe une amende dite de "Fol Appel" sanctionnant ces abus et si le tribunal ne reconnaît pas votre droit, il peut aggraver la sanction déjà infligée.

 

L’APPEL N’A PAS D’EFFET SUSPENSIF AUTOMATIQUE. IL DOIT ETRE DEMANDE (PAR ECRIT) LORS DE LA DECLARATION D’APPEL. LE COLLEGE DES COMMISSAIRES SPORTIFS STATUE ALORS PAR UNE DECISION SEPAREE ET MOTIVEE. IL N’EST JAMAIS ACCORDE EN MATIERE DE SECURITE.
 
 

 


Article rédigé par : JG. BOUQUET - JCC [Août 2002] 1 commentaire