Re: quels statuts pour les

Auteur: polux13 (---.w90-36.abo.wanadoo.fr) Date: 09-03-07 21:04

Moi aussi j'ai lu le sujet en entier alors y en a qui disent que c'est interdit de vendre une photo ou une video quand on est amateur alors je peu vous dire que c'est faux parceque je connai un gars (spectateur cameraman amateur) qui était seul a avoir filmé un carton au Monte Carlo et le team officiel lui a acheté la video (bien payé !) il a du simplement signer un papier du team et déclaré aux impots la somme touché et il est en règle. Alors ça arrive souvent dans le monde qu'un amateur vende en toute légalité des images d'un "scoop" a une chaine de TV par exemple (ex : attentat des tours jumelles/tsunami thailand etc...) c'est pas du tout interdit, vous voulez pas qu'il leur fasse cadeau quand meme z'on les moyens de payer !!!

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Re: quels statuts pour les

Auteur: polux13 (---.w90-36.abo.wanadoo.fr) Date: 09-03-07 21:21

C un peu comme les brocantes ta le droit sans etre pro de te débarrasser de tes affaires une ou deux fois dans l'année sur une foire mais pas toute l'année ! donc un photographe amateur peu tres bien vendre une fois dans l'anne ses photos sur un événement (scoop ou rallye peu importe) car c'est une vente occasionelle (à condition de le déclarer aux impots)

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Re: quels statuts pour les

Auteur: Ch'Mic (---.w83-205.abo.wanadoo.fr) Date: 09-03-07 22:15

Bon, je crois qu'il faut être avant tout lucide. Comme je l'ai déjà dit, tant que la loi sera aussi peu précise, il y aura toujours quelques abus. Je dis ceci car il y a déjà eu de multiples discussions sur les droits et devoirs ou statuts des associations, sur ce forum et ailleurs et même dans d'autres domaines et nous n'avons toujours pas trouvé la solution idéal. Je pense qu'il faut être hônnète avec soi même ... Il ne faut pas confondre photographe professionnel et pro de la photo ! Une asso ne permettra jamais à un amateur de vivre, même si les photos se vendent de mieux en mieux, un jour ou l'autre il ne pourra pas évoluer autrement qu'en passant "pro" ( déclaré ). Et si un professionnel est bon, il continuera à bien bosser et à vendre. Maintenant, depuis quelques années il y a ... INTERNET ! Je suis le premier à avoir minimisé l'impact du web lorsque j'ai voulu reprendre la photo ! Combien de pilotes ou copilotes m'ont dit " mais pourquoi tu voudrais qu'on achète des photos alors qu'à peine rentré du rallye on en a des tonnes par mail ? " J'ai discuté régulièrement avec des potes qui roulent, ils me montraient les photos qu'ils recevaient par mail, par des photographes amateurs, passionnés ... et effectivement, même si ce n'était pas du niveau de Pascal Huit ( lol ) certaines sont en général très sympas et je comprenais tout à fait qu'il n'y avait aucun intérêt à en acheter. Je pense que le net tuera petit à petit la photo concurrents dans les sports mécaniques, associations présentes ou non ...

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Re: quels statuts pour les

Auteur: Indien05 (---.adsl.proxad.net) Date: 09-03-07 22:35

Bonsoir, alors avec tous ces posts, je suis allé voir les impots pour savoir si notre association pouvez continuer ou non. Et bien à 3 personnes, pas était foutu de me répondre. Alors ils m'ont dit de faire un courrier au gouvernement. (Il sera envoyé dans la semaine). Au le "chiffre d'affaire" de l'asso ils m'ont dit que franchement c'était une demi goutte d'eau sur la planète. Alors ???

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Re: quels statuts pour les

Auteur: wrc69 (---.fbx.proxad.net) Date: 09-03-07 22:48

Je suis d'accord avec Polux13 Pour l'exemple de Polux13 pas parcequ'un particulier vas ceder des droits sur un film ou 2 dans l'année et que tu les declares dans tes revenus pour les impôts (ce qui est obligatroire) que tu es automatiquement un professionnel...car dans ce contexte il s'agit d'un complement de revenu occasionnel qui ne decoule pas d'un travail regulier. Dans ce cas là le particulier demande des droits d'auteurs pour la reproduction de ses images ou de son film et il fait un justificatif pour autoriser le team à utiliser son film, contrairement au pro qui fait regulierements des factures qui a des statuts de declarer et dont il s'agit d'un revenu regulier declaré.

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Re: quels statuts pour les

Auteur: 2aps (---.w90-4.abo.wanadoo.fr) Date: 10-03-07 14:51

Bonjour J'ai lu cette disution qui est tres interessante. Je suis president d'une association ( qui ne vend pas ou plus ces photos par respect pour les pros )et ex-photographe ( dans le sport ), mais quand je lis certaines choses cela me fait bien rire. " une association n'a pas le droit d'exister si il existe une activité professionnelle comparable" faux et totalement faux, regarder autour de vous ( info televise ), vous vous appecevrez que la plupart de pseudo societe sont des assos.De plus elles sont agrées par l'Etat ou les départements. " une asso ne doit pas faire de benefice " vrai et faux. Encore une fois il existe plusieurs statuts même sous loi 1901. La plupart des " societés " de service, d'insertion et aides aux personnes âgées fonctionnent comme cela.Elles emploient enormement de monde. " Ne donner d'accreditation qu'aux personnes ayant une carte de presse ou pro ". Pour les pros passe encore, mais etant donné les modalités de l'obtention de la carte de presse peut de correspond l'obtiendrait et auncun journaliste de la presse internet ( pas reconnu à ce jour ). Je vous rappelle qu'il faut justifier de 50% de ses revenus dans le journalisme pour obtenir cette carte. De plus il aisement facile de l' avoir avec des "bidouilles". Enfin je comprends tout à fait que chacun défende son gagne pain, mais nul besoin de tatper sur la tête de tout le monde. Ce qui me fera toujours rire c'est la faculté de certains de penser que c'est la faute des autres si l'activité baisse. Cela me rappel l'histoire d'une societe qui avait porter plainte contre un forum Internet car soit disant que certains propos du forum étaient responsable d'une perte de son CA. Je ne vous annonce pas le jugement, vous devinez. Quel est actuellement la réalité du marché de la photo ? Demandez aux photographes en stations de ski ? Les amateurs ne sont pas encore aux pieds des pistes pour vendre leur tirage, et pourtant le marché n'est pas fleurissant. Dès qu'il faut payer c'est fini et cela ne concerne pas que la photographie ( demandez aux organisateurs d'evenements ). 2APS

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Re: quels statuts pour les

Auteur: tigra (---.chello.fr) Date: 12-03-07 22:50

la loi est au contraire trés précise - vous voulez des textes de loi ? juste un petit best of: Pratique paracommerciale des associations: Le fait pour une association de se livrer à une activité économique ou commerciale sans en supporter les charges correspondantes(journal officiel 18/08/87) De s'adresser de manière systématique et habituelle à des tiers et non pas à ses seuls membres(cours d'appel de reims le 04/11/2002) De chercher à réaliser un profit mème si celui-ci doit etre reinvesti De concurrencer une activité commerciale en s'adressant à une clientèle similaire( la publicité est une circonstance agravante) ETC ETC... (...) De telles pratiques de la part d'associations ou de particuliers ont pour conséquence de compromettre le jeu normal de la concurrence et de porter préjudice aux commerçants offrant les mèmes prestations(cass.crim.19/10/1992) Elles exposent donc l'association qui s'y livre à une condamnation à dommages et interrets pour concurrence déloyale envers les professionnels du secteur d'activité concernés(cours d'appel de rouen, 11/04/2002N°99/03316) -STOP- ça semble clair, et c'est un résumé, la liste des jugements condamnant des associations est presque sans fin. alors, un conseil au pro,si vous avez subit un préjudice parceque telle ou telle association vendait des photos sur le mème rallye il y a beaucoup d'argent à gagner en engageant des poursuites , peut-etre plus maintenant qu'en faisant des photos c'est peut-etre ça la reconvertion !!!

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Re: quels statuts pour les

Auteur: riquita (---.w86-216.abo.wanadoo) Date: 13-03-07 11:45

pour tigra: arrete de nous faire rire avec tes textes de lois. Tu n'as jamais gravé un CD, pompé un mp3 ou payer une facture au black??? Avant de sortir des textes de lois, il faut etre sur que tu sois propre et honnete envers tout le monde et je doute que ce sois le cas!!!! A ce jour, beaucoup de ventes par des associations sont faite par des passionnés et c'est comme partout, il y a de l'abut de la part de certains (meme chez les photographes pro). L'avancé de la technologie numerique met le metier de photographe pro en danger, c'est un constat et c'est general. Ce n'est pas les photographes pro qui viennent redorer le blason du rallye lors des manifestations comme le telethon mais seulement les passionnés et les associations.

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Re: quels statuts pour les

Auteur: tigra (---.chello.fr) Date: 13-03-07 19:35

c'etait en reponse à indien 05, qui n'arrivait pas a avoir des renseignements par le fisc. Les trésoreries sont là pour encaisser l'argent et les perception pour reçevoir les déclarations, les statuts des entreprises c'est peut-etre pas trop leur domaine. par contre l'urssaf, la dgccrf,la ddte, les prefectures(qui domicilient les assoces) et meme n'importe quel comptable pourront te renseigner. riquita, si les textes de lois te font rire, ils permettent au moins de savoir de quoi on parle. Les mp3 et le black c'est comme quand tu roule à 180 en ville, faut pas te faire chopper, c'est tout. les lois fixent des regles et libre à toi de les appliquer ou pas. Pour l'humanitaire, ne dit pas n'importe quoi,les restos du coeur vivent à 80% de dons des entreprises pour la nourriture et sur les manifestation autos pour le teleton j'ai vu pas mal d'artisans reverser de leur recettes (buvette et meme photographes pour les bapteme de copilote) alors peut-etre que chez toi c'est comme ça mais ne généralise pas . On dirait que le pro et un enc... et l'amateur forcément trés gentil J'ai compris, tu fais la campagne de Laguillet!

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