L’obligation du contrôle technique est une réalité légale pour tout propriétaire de véhicules. Par exemple, en France, ne pas faire à temps les visites techniques, considérées comme une étape essentielle peut entraîner des amendes. C’est donc un point important à ne pas négliger lorsque vous êtes propriétaire de voiture. Le présent article explore l’univers du contrôle technique en vous informant sur les sanctions encourues.
Qu’est-ce que le défaut de contrôle technique ?
Le contrôle technique automobile, généralement appelé visite technique, est une procédure qui vise à garantir la sécurité des véhicules sur les routes. C’est un examen périodique obligatoire qui a pour but d’évaluer l’état technique d’un véhicule. Le défaut de contrôle technique signifie alors que le véhicule indexé n’a pas passé avec succès ou n’a carrément pas passé son contrôle technique. Les défauts de contrôles techniques sont considérés comme une infraction et entraînent donc des sanctions. Se rassurer que le contrôle technique de votre véhicule est important afin d’éviter les sanctions affiliées.
Quelle est la durée du contrôle technique ?
Connaître la durée de validité du contrôle technique est un aspect important pour tout conducteur ou propriétaire de véhicule. Ce rendez-vous périodique conçu pour garantir la sécurité des véhicules sur la route est régi par des règles. En France par exemple, il est exigé de faire le contrôle technique tous les deux ans. Mais il y a une exception à cette règle. Pour une voiture nouvellement mise en circulation, le premier contrôle technique doit intervenir quatre ans après en référence à la date de mise en circulation.
Quelles sont les sanctions liées au défaut de contrôle technique ?
Dans tous les pays du monde, le défaut de contrôle technique est sanctionné. Lorsqu’un conducteur circule avec un contrôle technique non à jour, il commet une infraction de quatrième classe. L’amende de base liée à cette infraction est de 135 euros. Toutefois, il faut retenir que cette amende peut varier en fonction de certaines circonstances.
Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule effectue le paiement de l’amende à temps dans les délais prescrits qui sont de 45 jours, il bénéficie d’une réduction. Au lieu de 135 euros, il paie 90 euros. En revanche, en cas de contestation ou de dépassement du délai requis, le conducteur fait face à une majoration de l’amende. Il peut donc se retrouver à payer entre 370 et 750 euros. Il faut également noter que les forces de l’ordre ont le pouvoir d’immobiliser le véhicule jusqu’à ce que le conducteur passe la visite technique.
En cas de défaut de contrôle technique, si le conducteur du véhicule est en mesure de prouver qu’il a effectué la visite technique, il peut lever l’immobilisation de son véhicule. Il n’aura qu’à présenter le procès-verbal de la dernière visite.
Défaut de contrôle technique et permis de conduire : existe-t-il une relation ?
Beaucoup de personnes pensent que le défaut de permis à une conséquence sur le permis de conduire du conducteur. Retenez que l’infraction du défaut de contrôle technique n’a aucune conséquence sur le permis de conduire. Il n’y a donc pas de retrait de points sur le permis de conduire comme certaines personnes le pensent. Vous pouvez donc sortir de votre tête cette fausse pensée. Outre l’amende prévue par la loi, l’autre sanction à laquelle vous pouvez faire face en tant que conducteur en cas de défaut de contrôle technique est l’immobilisation du véhicule.
