Prenons Bernard, Lyonnais, qui possède deux box fermés dans une résidence du septième arrondissement. Il en loue un, sans logement associé, à un amateur de rallye qui y entrepose une Lancia Delta HF Integrale préparée pour les épreuves historiques du Forez, ses pneus, ses jantes et une caisse à outils grande comme un buffet. Le contrat tient sur une page, le loyer est de 140 euros par mois. Depuis quatre mois, plus rien. Le locataire promet, puis ne répond plus. Bernard a un double des clés et la tentation est forte : changer le cadenas, sortir la voiture et relouer.
Un box seul ne relève pas de la loi de 1989
Le premier point à éclaircir est la nature du contrat. Un garage loué seul, sans lien avec un logement, n’est pas soumis à la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitation, mais au droit commun du louage prévu par le code civil. Le louage y est défini comme le contrat par lequel une partie s’oblige à faire jouir l’autre d’une chose pendant un certain temps, moyennant un prix que celle-ci s’oblige à payer. Le preneur a deux obligations principales : user de la chose raisonnablement et payer le prix aux termes convenus. Le locataire de Bernard manque à la seconde.
Ce régime est plus souple. Un bail écrit à durée déterminée cesse de plein droit à son terme, sans qu’il soit nécessaire de donner congé. Un bail verbal ou à durée indéterminée peut être résilié en respectant les délais fixés par l’usage des lieux. Le contrat de Bernard prévoit-il une clause résolutoire en cas d’impayé ? Si oui, elle pourra être invoquée ; sinon, il faudra demander au juge de prononcer la résiliation.
Pourquoi il ne faut pas vider le box soi-même
Souplesse du contrat ne veut pas dire liberté d’agir seul. Le code des procédures civiles d’exécution pose un principe général : sauf disposition spéciale, l’expulsion d’un immeuble ne peut être poursuivie qu’en vertu d’une décision de justice ou d’un procès-verbal de conciliation exécutoire, et après signification d’un commandement de libérer les locaux. Un box est un immeuble. Peu importe que le locataire n’y dorme pas : la protection tient à l’exigence d’un titre, pas à l’usage du local. Changer le cadenas et sortir la Delta revient à se faire justice soi-même, avec à la clé une action en réparation du locataire, qui ne manquera pas de chiffrer au plus haut la valeur d’une voiture de collection et le préjudice d’une saison de rallye manquée. Les mêmes raisons rendent si dangereux, pour un logement, les risques décrits dans le guide sur les risques d’une expulsion sans jugement, où la sanction pénale s’ajoute au risque civil.
Le code de la route prévoit bien que le maître des lieux peut demander, sous sa responsabilité, la mise en fourrière des véhicules laissés sans droit dans des lieux privés. Mais tant que le contrat n’est pas terminé, la voiture n’est pas « sans droit » : son propriétaire a loué l’emplacement pour l’y garer. Et même après, le maître des lieux répond de son initiative.
Après la résiliation, le sort des affaires restées dans le garage
Une fois le bail rompu, Bernard ne peut pas disposer du contenu du box à sa guise. Deux voies s’ouvrent. La première reste amiable : convenir d’une date de reprise, faire signer un procès-verbal mentionnant les objets retirés, récupérer le double des clés. La seconde passe par le juge, qui peut autoriser, dans la même instance, le transport du véhicule et de l’outillage vers un garde-meuble aux frais du locataire, ou leur vente pour couvrir l’arriéré.
L’inventaire est le point sensible. Un commissaire de justice dresse un état précis, photographies et numéro de châssis à l’appui. Sans ce document, la valeur de la Delta repose sur la parole de chacun, et c’est une estimation de collectionneur qui sera réclamée.
Reste la prévention. Une clause qui oblige le locataire à déclarer le véhicule garé, son immatriculation et son assurance donne un levier immédiat, tout comme un dépôt de garantie d’un mois de loyer. Bernard a désormais une bonne raison de relire son contrat avant de relouer.
Ce que le régime du box simplifie
Le box seul offre tout de même un avantage net. Le délai de deux mois qui suit le commandement de quitter les lieux ne vaut que pour un lieu habité, ce qu’un box n’est pas. Une fois la décision obtenue et le commandement signifié, l’exécution peut aller vite. Le juge peut aussi condamner le locataire au paiement de l’arriéré et d’une indemnité d’occupation jusqu’à la libération effective.
En attendant, Bernard a intérêt à réunir son contrat, ses quittances, ses relances et à adresser une mise en demeure par lettre recommandée. Lorsque le box est loué avec un appartement, il suit en revanche le bail d’habitation et ses règles protectrices. Pour un logement situé à Lyon, Mon Avocat Bailleur indique le tribunal compétent et les délais habituels d’une procédure. Les pilotes le savent : sur une spéciale, la précipitation coûte plus cher que la prudence. Pour récupérer un garage, la règle est la même.
