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Publié le : 02 Avr. 2012Nombre de photos: 11Note :
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Créer une association, un team, une écurie [ 28-10-2002 ]
  Association
   Pourquoi faire ? Comment en créer une ?  
   Déclaration
   Les Statuts
   La loi 1901
   Le siège social
   Les subventions
   Liens Utiles
 
Une association : Pourquoi faire ? Comment s'y prendre ? Version Imprimable


 

Les associations à but non lucratif peuvent se former librement et peuvent fonctionner sans être déclarée.
Cependant, pour exister légalement, pour pouvoir demander des subventions, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée.

Cela vous permet d'ouvrir un compte en banque, disposer d'un carnet de chèque et faire transiter librement des fonds sur le compte bancaire sans risquer d'avoir à rendre personnellement des comptes au fisc (cas ou vous placeriez ces fonds sur votre propre compte courant).


Ces types d'associations sont généralement appelées "associations Loi 1901"
.

Pour créer une association, vous devez :

  • Choisir un nom pour votre association...
  • être au moins deux personnes (au minimum un président et un trésorier)
  • avoir une adresse fixe pour pouvoir localiser un siège social.
  • rédiger les statuts de l'association

 

  Choisir un nom  

Rien de plus simple à première vue sauf que...son nom peut vous compliquer ou vous simplifier la vie dans certains cas !


Voici quelques recommandations :

  • Eviter d'utiliser un nom d'association déjà existant voir un nom de marque déjà déposé !
    Cela peut paraître bête mais à éviter tout de même... Pour cela, faite une petite recherche avec votre butineur préféré sur Internet (Yahoo, Google, etc). Pour les noms de marque, vous pouvez utiliser le site de l'INPI.

  • Vérifier l'abréviation du nom de votre association (prenez la première lettre de chacun des mots) afin de vous assurer qu'elle ne porte pas à confusion ou à sourire...
    Une association qui aurait les initiales GLLOQ, outre le fait que cela soit tout simplement imprononcable, deviendrait vite risible une fois épelé ;-)

  • Certains Maires et certaines municipalités sont assez sensibles aux noms des associations. Si vous intégrez le nom de votre ville, ou votre village, ou votre région dans le nom de votre association (Exemple : Neuville Racing Team) attirera la sympathie des personnes qui distribuent les subventions... En effet, si vous faites parler de votre association à travers la presse et à travers vos manifestation, vous ferez également parler de votre ville, votre village, votre région...

 

  Déclarer une association  

Sur papier libre, cette déclaration devra faire apparaître :

  • le titre exact de l’association : (exemple : Team Adonf Racing)
  • l’objet de l’association : (exemple : Faire courir un petit jeune qui va vite...)
  • l’adresse du siège social et le cas échéant des autres établissements (exemple : café de paris 31000 Toulouse)
  • le n° de téléphone d’un responsable de l’association
  • La liste des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association en précisant pour chacune d’elle :
    • Nom (Nom de jeune fille, le cas échéant )
    • Prénoms
    • Date et lieu de naissance
    • Nationalité
    • Adresse complète
    • Profession
    • Fonction dans l’association

Ce sont, en règle générale, les dirigeants de l’Association qui procèdent à sa déclaration. Celle-ci est faite à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture correspondant au siège social de l’Association. Votre déclaration doit être accompagnée de deux exemplaires des statuts de l’association.

Vous devrez également joindre une attestation justifiant l’établissement du siège social (accord écrit du propriétaire, du locataire ou du responsable des lieux, ou copie du bail établi au nom de l’association, s’il y a lieu).

A réception du récépissé de déclaration, adressez une demande d'insertion (imprimé à obtenir à la préfecture) au service préfectoral, qui la transmet à la direction des Journaux officiels. La publication aura lieu dans un délai d’un mois et donnera la capacité juridique de l’association uniquement à partir de la date de parution effective au Journal Officiel. C'est la seule preuve de l'existence juridique de l'association (procurez-vous plusieurs exemplaires du Journal officiel). Cela vous permettra en autre d’ouvrir un compte en banque. Cette insertion au JO est facturée 36.59 euros (tarifs 2002).


  Rédaction des statuts  

Les statuts sont le descriptif de votre association (vous devez fixer l'objet de votre association) et le contrat qui lie ses membres. La rédaction des statuts a aussi pour but de définir le rôle et les responsabilités de chacun. Soyez clair et précis en utilisant un vocabulaire compréhensible par tous afin d'éviter les conflits d'interprétation.

Mentionnez : le nom et le cas échéant, le sigle du team ou de l'écurie
L’objet de l’association (but et champ d’action)
Moyens d’action pour la réalisation de l’objet social
Durée de l’Association (illimitée, ou limitée pour une tâche précise; exemple : gagner une place de copilote tous frais payés sur un rallye)

 

  assemblée générale  

L'assemblée générale est une réunion au cours de laquelle vous déciderez des objectifs de l'association, (élection du conseil d'administration, prix de la cotisation, vie de l'association, objectifs, etc) .Elle doit avoir lieu au moins une fois par an. Il est souhaitable de convoquer l'ensemble des membres de l'association à l'assemblée générale. Même si cette disposition n'est pas obligatoire, elle vous sera imposée dans le cadre de la plupart des demandes d'agréments et ce sera aussi l'une des conditions d'appréciation de la non lucrativité de l'association par les services fiscaux.

 

  Les dirigeants / Le bureau directeur  

Composé de membres appelés "membres du bureau" ou "membres dirigeants", c’est l’instance de direction de l’association. Ils détiennent le pouvoir décisionnel de l’association.

Sa composition :

  • Un président, dirigeant et représentant de l’association.
    Il représente de plein droit l’association devant la justice et dirige l’administration. Il a un mandat pour organiser et contrôler l’activité de l’association, il peut déléguer l’exercice de ses responsabilités.
    Le président prend les responsabilités par la signature des contrats et représentation de l’association pour tous les actes engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires.

  • Un secrétaire, chargé du fonctionnement administratif (facultatif).
    Assurant les taches administratives en générale, la correspondance de l’association, établissant les comptes-rendus des réunions, il est responsable de la tenue des registres et des archives….

  • Un trésorier, chargé de la gestion financière.
    Il mène la gestion de l’association et tient la comptabilité, perçoit les versements, effectue les paiements et les placements, prépare le bilan annuel. Il fait aussi la présentation des comptes de l’association lors des assemblées générales.

  • Ces membres de droit sont éventuellement accompagnés par des adjoints ( vice- président, vice…).