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  Contrôle technique de ma voiture de course  recommander ce message
Auteur :Hors Ligne bastienrallye (---.subs.proxad.net)
Date :   04-01-19 19:18
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Bonjour à tous,

J’ai passé ma voiture au CT aujourd’hui pour faire la carte grise de ma voiture et voila ce qui en est ressorti.

https://teamrallye500.wordpress.com/2019/01/04/controle-technique-et-voiture-de-course

[EDIT Modérateur le 04-01-2019 à 19:18:48]

  Re: Contrôle technique de ma voiture de course
Auteur :Hors Ligne TRAB (---.w92-161.abo.wanadoo.fr)
Date :   04-01-19 20:43
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Donc ton auto est refusée, mais pour autant est ce que tu penses que tu pourras obtenir en préfecture ou ailleurs une carte grise même « non roulant ». Ce serait sympa de nous tenir au courant.

Je précise qu’une C3 WRC a une immatriculation et donc une carte grise, c’est obligatoire à l’etranger ! (Dont en cas de vente) On est les seuls en Europe a ne pas immatriculer les autos de course !

  Re: Contrôle technique de ma voiture de course
Auteur :Hors Ligne bastienrallye (---.subs.proxad.net)
Date :   04-01-19 20:47
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La suite demain car je vais à feu vert faire la CG

  Re: Contrôle technique de ma voiture de course
Auteur :Hors Ligne corro (---.subs.proxad.net)
Date :   05-01-19 09:54
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Salut, oui tu es en contre - visite Ce qui est normal puisqu’elle nest pas conforme au contrôle technique . Mais une contre visite n’empeche Pas de faire la carte grise . Tu auras une carte grise à ton nom même avec un véhicule en contre visite.

  Re: Contrôle technique de ma voiture de course
Auteur :Hors Ligne v12 (---.73.81.79.rev.sfr.net)
Date :   05-01-19 21:46
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sinon ca te sert a quoi de faire une carte grise? vu que tu ne pourras pas roulé immatriculé
a par engraisser encore l'états avec le ct et la carte grise

  Re: Contrôle technique de ma voiture de course
Auteur :Hors Ligne bastienrallye (---.subs.proxad.net)
Date :   05-01-19 21:53
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Pour rouler en CC historique ou bien en VHRS, il faut la CG.

  Re: Contrôle technique de ma voiture de course
Auteur :Hors Ligne v12 (---.73.81.79.rev.sfr.net)
Date :   05-01-19 21:59
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dac

  Re: Contrôle technique de ma voiture de course
Auteur :Hors Ligne picrunch (---.116.207.77.rev.sfr.net)
Date :   06-01-19 07:42
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Bonjour .Chez nous ,FEU VERT ,impossible de faire une CG ,si auto ,moto pas assurèe ,chose qui ,il y a quelques temps ,n'ètait pas obligatoire .Bonne annee a tous .

  Re: Contrôle technique de ma voiture de course
Auteur :Hors Ligne PAT177 (---.152.113.78.rev.sfr.net)
Date :   06-01-19 09:23
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Bonjour.
Certaine course de cote historique ( C.C.Montgueux )demande la carte grise,le controle technique et une assurance.

  Re: Contrôle technique de ma voiture de course
Auteur :Hors Ligne JMS (---.abo.bbox.fr)
Date :   06-01-19 16:29
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L'assurance est demandé chez les prestataires, mais si tu le fait directement sur le site il y a quelque ssemaines il ne le demandais pas. bref. C'est compliqué, mais le problème "carte grise" existe depuis plusieurs années maintenant.

  Re: Contrôle technique de ma voiture de course
Auteur :Hors Ligne Manu (---.w86-202.abo.wanadoo.fr)
Date :   06-01-19 17:08
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Surtout que c’est le certificat de cession qui fait acte de propriété et non la carte grise donc cela ne sert pas à grand chose de s’embêter a faire une carte grise de voiture de rallye en France et payer un contrôle technique …,

  Re: Contrôle technique de ma voiture de course
Auteur :Hors Ligne david42 (---.w90-66.abo.wanadoo.fr)
Date :   06-01-19 17:32
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La carte grise est un acte de propriété ...le certificat non

  Re: Contrôle technique de ma voiture de course
Auteur :Hors Ligne Manu (---.w86-202.abo.wanadoo.fr)
Date :   06-01-19 17:38
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Sur le site de la préfecture et gourv.fr :
Le certificat d’immatriculation (ex carte grise) est-il un titre de propriété ?

Le certificat d’immatriculation est un titre de police et non un titre de propriété.

Bien qu’il soit établi au nom du propriétaire du véhicule, le certificat d’immatriculation n’est pas considéré comme un titre de propriété.

Arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l’immatriculation des véhicules consolidé en dernier lieu par arrêté du 05 novembre 2007.

« Par arrêté du 17/04/1991, « La carte grise, bien qu’établie au nom du propriétaire du véhicule (personne physique ou morale, ou jouissant de la personnalité morale), ne peut en aucun cas être considérée comme un titre de propriété. Elle est un titre de police ayant pour but d’identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation dudit véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique… »

En revanche le titre de propriété d’un véhicule neuf est la facture.

Le titre de propriété d’un véhicule d’occasion est le certificat de cession.

  Re: Contrôle technique de ma voiture de course
Auteur :Hors Ligne david42 (---.w90-66.abo.wanadoo.fr)
Date :   06-01-19 17:45
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Ok donc n'importe qui peut faire un faux et être propriétaire d'un véhicule ...c'est bon a savoir

  Re: Contrôle technique de ma voiture de course
Auteur :Hors Ligne TRAB (---.w92-161.abo.wanadoo.fr)
Date :   06-01-19 20:29
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On peut logiquement penser que c’est celui qui paye son auto qui est le vrai proprio. Encore que, une grand-mère qui paye une auto à son petit-fils, si la CG est au nom du gamin, qui de la grand-mère ou du jeune est le proprio ? L’assura en cas de pépin ne connaît que celui (ou ceux vu qu’on peut mettre plusieurs noms) qui figurent sur la CG.
Et si cette auto est vendue, l’acheteur va vouloir signer l’achat avec le(s) titulaire(s) de la CG et pas la grand-mère.
Les PV arrivent bien au titulaire de la CG, qu’il roule au pas avec l’auto (cas de prêt, de vol).

Il semble donc qu’en cas de transaction le plus prudent soit de faire un contrat écrit qui décrit bien l’auto signé du vendeur et acheteur, en plus du certificat de cession suivi ou pas d’une CG.
Mail un vol d’une auto de course dans un parc, dont le « propriétaire présumé » n’a aucun papier devient une galère sans nom si pas de CG je pense, la police ne cherchera même pas.
Rappel : impossible de vendre à l’étranger une auto française de rallye sans une CG. C’´est pour cela qu’il y a plein de doublettes de CG liées aux Skoda R5 par exemple (la CG étant d’une petite Skoda Fabia de série en 4cv fiscaux...).

Faut aussi penser à l’accident avec un particulier avant l’entree au parc de départ ou en sortie de parc (hors opérations chargement - déchargement de remorque), il y a parfois des centaines de mètres à faire, l’assureur adverse (ex : d’un papy qui serait percuté par l’auto de course - ou l’inverse) va beaucoup apprécier qu’il n’y ait pas de CG sur le constat...

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